Autorisation du droit des sols

Les autorisations d'urbanisme permettent à la commune de vérifier la conformité des projets par rapport aux règles d'urbanisme.

Ces règles d’urbanisme, consultables en Mairie, sont liées au document qui s’applique sur la commune :

• Règlement National d’Urbanisme (dit RNU),
• Carte Communale ou Plan Local d’Urbanisme (dit PLU)

Avant de déposer une demande d’autorisation de travaux, il est possible de déposer, pour des projets complexes (construction en zone non constructible, par exemple), un certificat d’urbanisme opérationnel afin de savoir si le projet est réalisable. Selon l'importance des travaux, obligation de déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, …), votre dossier devra être complet afin de faciliter son instruction - se référer au bordereau joint au cerfa de demande.

Vous avez désormais la possibilité de déposer votre demande d'autorisation par voie dématérialisée.
Renseignez-vous auprès de votre commune ou utilisez le lien ci-dessous :

https://sve.sirap.fr/#/communesList

NB : Le dépôt d'une demande nécessite la création d'un compte.

Afin de mieux préparer votre dossier, vous pouvez télécharger la plaquette récapitulative d'autorisation d'urbanisme concernant la Déclaration Préalable (DP) et le Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI).

Téléchargez la plaquette

Les communes non-citées instruisent directement - ou par le biais des services de l'État - les autorisations d’urbanisme sur leur territoire.

• Boucieu-le-Roi - Contact Mairie : 04 75 06 71 62
• Érôme - Contact Mairie : 04 75 03 30 50
• Pailharès - Contact Mairie : 04 75 06 00 65
• Tain l’Hermitage - Contact Mairie : 04 75 08 30 32
• Tournon-sur-Rhône - Contact Mairie : 04 75 07 83 83

ARCHE Agglo vous accompagne dans vos démarches

L'Agglo assure, sur rdv au 04 26 78 57 85, des permanences gratuites et ouvertes à tous concernant les autorisations d'urbanisme.

• Vendredi 22 mars, Saint-Jean-de-Muzols
• Vendredi 5 avril, Saint-Donat-sur-l’Herbasse
• Vendredi 12 avril, Plats
• Vendredi 3 mai, Larnage
• Vendredi 24 mai, Mauves
• Vendredi 7 juin, Saint-Félicien
• Vendredi 21 juin, Mercurol-Veaunes
• Vendredi 28 juin, Saint-Jean-de-Muzols
• Vendredi 5 juillet, Saint-Donat-sur-l’Herbasse

Téléchargez le planning