Autorisation du droit des sols
Les autorisations d'urbanisme permettent à la commune de vérifier la conformité des projets par rapport aux règles d'urbanisme.
Ces règles d’urbanisme, consultables en Mairie, sont liées au document qui s’applique sur la commune :
- Règlement National d’Urbanisme (dit RNU),
- Carte Communale ou Plan Local d’Urbanisme (dit PLU)
Avant de déposer une demande d’autorisation de travaux, il est possible de déposer, pour des projets complexes (construction en zone non constructible, par exemple), un certificat d’urbanisme opérationnel afin de savoir si le projet est réalisable. Selon l'importance des travaux, obligation de déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, …), votre dossier devra être complet afin de faciliter son instruction - se référer au bordereau joint au cerfa de demande.
Vous avez désormais la possibilité de déposer votre demande d'autorisation par voie dématérialisée.
Renseignez-vous auprès de votre commune ou utilisez le lien ci-dessous :
https://sve.sirap.fr/#/communesList
NB : Le dépôt d'une demande nécessite la création d'un compte.
Afin de mieux préparer votre dossier, vous pouvez télécharger la plaquette récapitulative d'autorisation d'urbanisme concernant la Déclaration Préalable (DP) et le Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI).
ARCHE Agglo instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes:
- Arlebosc
- Bozas
- Cheminas
- Colombier-le-Jeune
- Colombier-le-Vieux
- Etables
- Glun
- Lemps
- Mauves
- Plats
- Saint-Barthélémy-le-Plain
- Saint-Félicien
- Saint-Jean-de-Muzols
- Saint-Victor
- Sécheras
- Vaudevant
- Vion
- Arthemonay
- Bathernay
- Beaumont-Monteux
- Bren
- Chanos-Curson
- Chantemerle-les-Blés
- Charmes-sur-l'Herbasse
- Chavannes
- Crozes-Hermitage
- Gervans
- Larnage
- Margès
- Marsaz
- Mercurol-Veaunes
- Montchenu
- Pont-de-l’Isère
- La-Roche-de-Glun
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Serves-sur-Rhône
Les communes non-citées instruisent directement - ou par le biais des services de l'État - les autorisations d’urbanisme sur leur territoire.
- Boucieu-le-Roi - Contact Mairie : 04 75 06 71 62
- Érôme - Contact Mairie : 04 75 03 30 50
- Pailharès - Contact Mairie : 04 75 06 00 65
- Tain l’Hermitage - Contact Mairie : 04 75 08 30 32
- Tournon-sur-Rhône - Contact Mairie : 04 75 07 83 83
ARCHE Agglo vous accompagne dans vos démarches
L'Agglo assure, sur rdv au 04 26 78 57 85, des permanences gratuites et ouvertes à tous concernant les autorisations d'urbanisme.
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Permanences téléphoniques uniquement au 04 26 78 57 85
Le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Les instructeurs sont à votre disposition sur ces créneaux pour répondre à vos demandes et questionnements liés à un dossier en cours. Selon votre projet, le type d'autorisation varie.
Liens utiles
Informations et formulaires CERFA :
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273
- http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R23273.xhtml
Obtenez des conseils auprès d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ou de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés.
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)
CAUE de la Drôme
44 rue Faventines (accueil public : place Jean Collombet) - BP 1022
26010 VALENCE Cedex
04 75 79 04 03
E-mail
CAUE de l’Ardèche
2 bis, Avenue de l’Europe Unie - BP 101
07001 Privas cedex
04 75 64 36 04
E-mail
Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Ardèche (UDAP)
Immeuble de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.)
2, place Simone VEIL - BP 727
07 007 PRIVAS Cedex
04 75 66 74 90 (lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 16h30 sauf vendredi 16h)
E-mail
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Drôme (STAP)
Cité administrative Brunet, Place Louis le Cardonnel, 26 000 Valence
04 75 82 37 70 (lundi au vendredi de 9 h à 12h)
E-mail
L’assainissement sur le territoire ARCHE Agglo
Plus d'informations à la rubrique « assainissement »
04 75 07 56 49
E-mail
