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Foire aux questions

Les réponses aux questions les plus fréquemment posées :

Habitat
 

ARCHE Agglo participe avec de nombreux partenaires à l’accompagnement des propriétaires privés dans l’amélioration de l’habitat.
Où que vous soyez, vous pouvez contacter les espaces Info Energie qui vous guideront et vous accompagneront dans vos démarches.
ARCHE Agglo a également mis en place un régime d’aide financière, retrouvez les informations dans la rubrique Habitat

Vous pouvez déposer une demande de logement social :

  • soit en utilisant l’imprimé unique de demande de logement cerfa 14069*02 (format pdf - 276.8 ko - 15/09/2014) et sa notice 51423#01 (format pdf - 203.5 ko - 15/09/2014) ;
  • soit en vous connectant sur le portail grand public à l’adresse suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr

ARCHE Agglo est membre du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique qui est en charge du déploiement des réseaux. Avant ces déploiements, de nombreuses études doivent être réalisées sur les différentes « poches de déploiement » prévues sur 8 ans.

Vous serez informé des échéances de déploiement dès lors que l’ensemble des études et tests préalables auront été menés.

Suite aux travaux, vous devrez faire la démarche de modification d’abonnement pour accéder à la fibre.

Chaque foyer pourra ainsi décider ou non de profiter du réseau.

Urbanisme

La durée de validité initiale d'un permis de construire, d'aménager, de démolir ou d'une déclaration préalable est de 3 ans. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l'autorisation est caduque. Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée 2 fois pour une durée d'1 an.

ATTENTION : toute demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

  • des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
  • des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
  • des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
  • des surfaces de plancher des combles non aménageables,
  • des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle,
  • des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune pour les groupes de bâtiments ou d'immeubles autre qu'une maison individuelle

Le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les personnes physiques (particulier, par exemple) ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :

  • une construction à usage autre qu'agricole (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher n'excède pas 150 m² (la surface de plancher doit être supérieure à la surface habitable),
  • une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 800 m²,
  • des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n’excèdent pas 2000 m².

Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un de ces plafonds.

ATTENTION : une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis a permis de construire.

Transport et mobilités

ARCHE Agglo est autorité organisatrice des transports scolaires sur son territoire depuis septembre 2019.

Les transports scolaires sont accessibles aux élèves habitants et étant scolarisés sur une des 41 communes du périmètre d’ARCHE Agglo.

L’inscription au transport scolaire est obligatoire :

En vous connectant sur le site internet ARCHE Agglo rubrique Transport scolaire à partir de la date d’ouverture des inscriptions soit le 1er juin 2021 ; en vous rendant dans nos locaux à Mauves 3, rue des Condamines aux heures d’ouverture au public (plus d’infos sur notre site internet) ou en nous retournant une fiche d’inscription complétée par courrier.

Vous devez vous adresser à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les trajets scolaires hors du territoire ARCHE Agglo.

ARCHE Agglo met en place dès le 1er juin 2021 une aide à l’achat de VAE pour les personnes physiques, majeures dont la résidence se situe dans l’une des 41 communes d’ARCHE Agglo. Une seule aide VAE sera attribuée par foyer fiscal sur l’ensemble de l’opération (5 ans).

L’aide VAE est attribuée pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique vendu par un vélociste du territoire signataire d’une convention de partenariat.               

L’aide VAE, d’un montant maximal de 15% du prix d’acquisition du VAE est plafonnée à 150 €. (Prix d’achat limité à 4000 € excepté pour les vélos cargo).

Petite enfance

Entreprendre sur le territoire ARCHE Agglo

L'aménagement des zones d'activités est une composante essentielle de la politique ARCHE Agglo en matière de développement économique. La Communauté d’agglomération gère actuellement 37 zones d’activités réparties sur l’ensemble du territoire.
La Direction de l’Economie vous accompagne tout au long de votre installation sur les zones d’activités : 04 26 78 57 41
Accédez directement à la rubrique concernée

La Direction de l’Economie ARCHE Agglo recense, en lien avec les mairies, les notaires, les agences, les propriétaires, les locaux et terrains vacants sur le territoire afin d’aiguiller les porteurs de projets vers les sites les plus adéquats.

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  • Vous êtes un salarié télétravailleur, un indépendant, une TPE/PME, un entrepreneur-coopérateur, une structure d’accompagnement et vous recherchez ponctuellement ou de manière pérenne un bureau ou un espace de coworking pour développer votre activité ?
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    Espaces ARCHI'MADE

 

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    Boutique test

 

ARCHE Agglo est à votre écoute pour vous accompagner dans les démarches à entreprendre pour créer, maintenir ou développer vos activités. La Direction de l’Economie vous aiguillera notamment dans votre recherche de financements sur les dispositifs les plus adaptés à votre projet.
Contact : 04 26 78 57 42
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