Transports scolaires

• Les élèves domiciliés et scolarisés sur l’une des 41 communes d’ARCHE Agglo doivent s’adresser auprès du service transport scolaire d’ARCHE Agglo pour toute demande d’inscription.
   
• Pour tout autre élève, y compris ceux domiciliés sur ARCHE Agglo, mais scolarisés sur une commune hors ARCHE Agglo (Valence, Romans, Saint-Vallier, Lamastre, Satilleu, …), ils doivent s’adresser aux services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui garde la compétence pour ces cas de figure.

Pour les élèves respectant le plan des transports scolaires

• Abonnement annuel gratuit pour tout élève âgé de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année civile en cours, soit le 31 décembre 2021 pour l’année 2021-2022 ;
   
• Abonnement annuel fixé à 93 € pour tout élève âgé de plus de 16 ans au 31 décembre de l’année civile en cours, soit le 31 décembre 2021 pour l’année 2021-2022 ;
   

Pour les élèves ne respectant pas le plan des transports scolaires

• Abonnement annuel fixé à 90 € pour tout élève âgé de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année civile en cours, soit le 31 décembre 2021 pour l’année 2021-2022 ;
   
• Abonnement annuel fixé à 135 € pour tout élève âgé de plus de 16 ans au 31 décembre de l’année civile en cours, soit le 31 décembre 2021 pour l’année 2021-2022 ;

En ligne : c’est simple et rapide !

L’inscription annuelle au transport scolaire se fait en ligne sur notre site internet.

• Pour les élèves de plus de 16 ans, le règlement s’effectue par carte bancaire.
• Pour les élèves ne respectant pas le plan des transports scolaires et ceux âgés de moins de 5 ans, seule la pré-inscription en ligne est possible.
  
   

Formulaire papier

Il est également possible de s’inscrire via un formulaire papier.

Télécharger le formulaire d'inscription (prochainement)

Des exemplaires sont également déposés dans les établissements scolaires.
Le document doit être dûment rempli et envoyé à :

Transport scolaire ARCHE Agglo
BP 103 – 07305 Tournon-sur-Rhône Cedex

Pour les élèves devant s'acquitter d'une participation financière :

• Par chèque à l'ordre de la régie de recettes des transports scolaires ARCHE Agglo
• En espèce : se rendre dans les locaux ARCHE Agglo (3 rue des Condamines, 07300 MAUVES)

Documents à fournir en cas de double domiciliation de l'enfant

• extrait du jugement de divorce qui stipule la "garde alternée" de(s) l'enfant(s) ou attestation sur l'honneur de garde alternée signée des deux parents,
• photocopie intégrale du livret de famille,
• justificatif de domicile pour chaque parent datant de moins de trois mois.

• La carte d’abonnement au transport scolaire sera remise à chaque élève au sein de son établissement scolaire dans le mois de septembre. Aucun envoi par courrier ne sera effectué.
• L’élève détenteur de la carte devra y apposer une photo d’identité récente.
• Le titre de transport doit être présenté au conducteur lors de la montée dans le véhicule. Il est nominatif et permet uniquement l’utilisation du service de transport scolaire sur lequel l’élève est inscrit.
• En attendant d’obtenir sa carte, l’élève devra présenter un coupon provisoire attestant de son inscription, qui lui sera envoyé par mail validant son inscription, sous forme de pièce jointe en format PDF à imprimer.
• Le titre de transport est valable une année, et sera renouvelé pour chaque année scolaire.

Le duplicata
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte de transport rendant impossible son fonctionnement, l’élève devra faire une demande de duplicata, en remplissant le formulaire uniquement disponible sur papier.
Il sera téléchargeable dès septembre ou à retirer dans les établissements scolaires ou au siège d’ARCHE Agglo à Mauves.
En attendant de recevoir sa nouvelle carte, l’élève présentera au conducteur un coupon provisoire détachable dans le formulaire de demande de duplicata.

ARCHE Agglo accorde une aide au transport aux élèves qui ne disposent d'aucun service de transport organisé dans les conditions fixées du présent règlement. Elle est fondée sur les deux principes suivants :

• Une aide d’approche vers l’arrêt de transport scolaire le plus proche, lorsque le transport scolaire existe (arrêt situé à plus de 3 kms).
• Une aide globale vers l’établissement scolaire de secteur lorsqu’il n’y a pas de transport scolaire organisé vers celui-ci (établissement situé à plus de 3 kms du domicile).

Les dossiers doivent être déposés entre les vacances de la Toussaint et le 28 février de l’année scolaire en cours. Le document est téléchargeable dans le lien ci-dessous ou disponible dans les établissements scolaires, et doit être déposé au siège d’ARCHE Agglo.

Cette aide individuelle est accessible aux élèves de plus de 5 ans et ne s’applique qu’aux ayants droits. L’objectif est d’aider les parents à assurer une partie du transport de leurs enfants.