PREPAREZ-VOUS POUR LA PROCHAINE INONDATION

Demandez un diagnostic gratuit de la vulnérabilité de votre propriété aux inondations et mettez en place des mesures de protections individuelles.

Téléchargez le dépliant explicatif

 

Les inondations

Vous avez peut-être été impacté·e par les événements de pluies intenses qui se sont succédés en septembre et octobre 2023. Ces derniers ont ravivé la mémoire du risque et ont mis en avant la vulnérabilité de certaines habitations et activités du territoire face aux inondations.

 

Réduire le risque inondation

Le risque existe lorsqu’il y a une rencontre entre un aléa donné et des enjeux. Pour protéger efficacement le territoire face au risque d’inondation, il est nécessaire d’agir sur les deux volets. Les actions possibles sont collectives (menées par Arche Agglo et les communes) mais aussi individuelles !

 

 

 

Pourquoi des mesures individuelles ?

Les mesures collectives ne peuvent pas protéger l’ensemble du territoire face à des crues (impossibilité technique ou règlementaire) et ce d’autant plus dans un contexte où leur intensité et leur fréquence sont amenées à augmenter. Malgré les ouvrages, les entretiens de cours d’eau et les plans de gestion de crises aux échelles des collectivités, …

… certaines zones restent non protégées

… les digues et les barrages sont dimensionnés pour une crue d’une certaine intensité, au-delà de laquelle des déversements se feront

… certaines habitations sont situées loin de cours d’eau mais peuvent être impactées par des phénomènes de ruissellement difficilement prévisibles

…. quelques comportements liés à la méconnaissance du risque peuvent augmenter les dommages et mettre les personnes en danger.

 

Chacun doit donc développer ses connaissances sur le risque inondation et se préparer dans son quotidien à faire face à un éventuel événement.

 

Le dispositif Alabri

Pour vous accompagner dans la mise en place de protections individuelles, Arche Agglo a lancé le dispositif Alabri. Ce dispositif rentre dans le cadre du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) animé par Arche Agglo. Les personnes éligibles sont les propriétaires de bâtiments en zones inondables ou inondés récemment qui sont dans le périmètre du PAPI (carte ci-dessous). Le dispositif Alabri se traduit par les quatre étapes suivantes.

 

 

Si vous êtes dans le périmètre du PAPI, le diagnostic de vulnérabilité réalisé à l’étape 1 vous ouvre le droit aux aides financières de l’état pouvant aller jusqu’à 80% des dépenses de travaux dans une habitation et 40% pour une activité commerciale (plus de détails ci-après).

 

 

Les intérêts du diagnostic : Il est gratuit, personnalisé et confidentiel. Sans engagements ou modifications de votre assurance, vous en saurez plus sur les risques auxquels vous et vos biens sont exposés. Ce diagnostic vous rend éligible aux aides de l’Etat. Vous saurez quelles mesures structurelles ou organisationnelles permettraient de réduire les dommages (voir §3)

 

Des exemples de réduction de la vulnérabilité

 

 

Mettez aussi en place les mesures organisationnelles : documents téléchargeables.

Avoir les bons réflexes

Elaborer son kit d’urgence

Construire son PFMS

 

Quelle aide financière ?

Les travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant bénéficient des aides du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier ».

 

• ETAPE 1 - Vérifier votre éligibilité
• Vous êtes un particulier, propriétaire d’une habitation. Explication : le locataire ne peut pas faire la demande de financement car il n’assure pas les murs.
• Vous êtes couvert par un contrat d’assurance incluant la garantie « catastrophes naturelles »
• Vous avez réalisé un diagnostic

 

• ETAPE 2 – Choix de la mesure pour financer ses travaux et calcul du montant maximal de la subvention

Il existe deux mesures du fonds Barnier permettant une subvention. Chacune a ses contraintes et ses formules pour calculer le plafond de l’aide. Dans les deux cas :

• Vous avez au préalable fait estimé la valeur vénale de votre bien par un cabinet immobilier ou par un notaire.
• Vous avez demandé des devis et vous savez le montant total des travaux.

	Via le PPR* : mesures ETPPR	Via le PAPI : mesures RVPAPI
Travaux finançables	Seuls les travaux imposés par le PPRI peuvent être subventionnés (la synthèse envoyée suite au diagnostic mettra en évidence les mesures concernées).	Toutes les mesures identifiées dans le diagnostic de vulnérabilité peuvent être subventionnées (inscrites dans la liste des travaux éligibles de l’arrêté du 23 septembre 2021).
Délai pour la réalisation des travaux	Aucune contrainte.	Les financements dans le cadre du PAPI sont limités par le montant inscrit dans la fiche action du programme (se renseigner auprès d’Arche Agglo).
Calcul du plafond de l’aide pour les biens à usage d’habitation	Les travaux sont financés à hauteur de 80% dans la limite de 36 000 euros par bien et 50% de sa valeur vénale. Les travaux rendus obligatoires par le PPR ne peuvent excéder 10% de la valeur vénale du bien. Les travaux qui dépassent ce plafond ne sont plus obligatoires.	Les travaux sont financés à hauteur de 80% dans la limite de 36 000 euros par bien et 50% de sa valeur vénale.
Calcul du plafond de l’aide pour les biens à usage professionnel (entreprises de moins de 20 salariés)	Les travaux sont financés à hauteur de 40% dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.

 

La DDT se réserve la possibilité de prioriser les subventions allouées sur les mesures.

*Plan de Prévention des Risques (PPR) = document approuvé par les services de l’Etat. Il réglemente l’usage des sols selon la nature et l’intensité du risque. Il s’applique également aux bâtiments existants. C’est un document annexé au PLU qui s’impose à tous.

 

• ETAPE 3 - Déposez le dossier de demande d’aide

Le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès de la DDT concernée (Ardèche ou Drôme). Vous pouvez télécharger le formulaire qui convient sur leurs sites internet ou le demander à Arche Agglo (contact ci-dessous).  Les pièces constitutives du dossier de demande de subvention sont indiquées dans le formulaire à compléter : valeur vénale, contrat d’assurance, diagnostic, devis...

CONTACT : pour toute question, pour prendre rendez-vous, pour transmettre des documents dans le cadre de la démarche, veuillez contacter :

Sophie Bellifa

alabri@archeagglo.fr

06 60 77 16 43

04 26 78 78 78