Plan Climat-Air-Energie-Territorial

Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET), vers la transition écologique

En tant que collectivité de plus de 20 000 habitants, ARCHE Agglo a pour obligation d’adopter un plan climat.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial fait partie des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d’atteindre des objectifs ambitieux en termes de :

• Emissions de gaz à effet de serre (GES) : réduction de 75% d’ici 2050,
• Consommation énergétique : réduction de 50% de la consommation énergétique d’ici 2050 par rapport à 2012,
• Développement des énergies renouvelables (EnR) : 32 % d’EnR dans la consommation d’énergie à l’horizon 2030,
• Amélioration de la qualité de l’air,
• Adaptation aux changements climatiques, définis dans le plan national d’adaptation aux changements climatiques en cours de révision.

Qu'est-ce que le Plan Climat ?

Le plan climat est un projet de territoire qui a pour objectif la mise en oeuvre concrète de la transition écologique au travers d'un programme d'actions porté par l'ensemble des acteurs du territoire (collectivités, citoyens, entreprises/industries, associations...). Ce programme d'action est élaboré pour 6 ans et réévalué à cette échéance.

Présentation du Plan Climat

Le plan climat a été adopté par le conseil communautaire du 03 février 2021, après avoir été co-construit avec l'ensemble des acteurs du territoire

• Présentation synthétique du plan climat
• Rapport de diagnostic
• Evaluation Environnementale et stratégique (présentant la stratégie et le dispositif de suivi et d’évaluation)
• Plan d’actions

Bilan de la consultation du public

La consultation du public s'est déroulée du 05 octobre au 05 décembre 2020.
Récapitulatif des différentes contributions et réponses apportées par ARCHE Agglo.

• Synthèse de l'avis du public :

> Axe 1 : Diversité et changements climatiques
> Axe 2 : Améliorer le quotidien des habitants
>Axe 3 et 4 : Développement plus équilibré et durable du territoire, et développer les énergies positives du territoire
> Axe 5 : Etre une collectivité exemplaire

• Synthèse des modifications apportées suite à la consultation du public
• Rapport de consultation par le conseil de développement du Grand Rovaltain
• Réponse au conseil de développement
   
• Nouvelle fiche action : Plan alimentaire territorial

Bilan mi-parcours PCAET

Le Plan Climat Air-Energie Territorial doit faire l’objet d’un bilan à mi-parcours au bout de trois ans, conformément l’article R.229-51 du code de l’environnement. L’objectif est de faire un point d’avancement de chaque fiche actions du PCAET et de repérer les freins et leviers pour continuer d’agir efficacement sur la deuxième moitié du Plan Climat. Cela permet également de préparer l’évaluation finale au terme des 6 ans.

Ce bilan à mi-parcours a donc pour ambition de permettre un meilleur pilotage du PCAET mais aussi d’informer au mieux les acteurs du territoire de l’avancement des actions. Ce document identifie les points d’amélioration et axes à améliorer. Il est donc essentiellement à l’usage de la collectivité qui le produit et, malgré son caractère obligatoire, il ne fait pas l’objet d’un contrôle de l’Etat.

Consultez le bilan à mi-parcours

Retour sur nos actions

Exemples d’actions ou de démarches déjà menées sur le territoire par ARCHE Agglo pour une transition écologique :

• Animations 2020 économie d'énergie et changement climatique
• « Objectif zéro pesticide »
• Animation d’une plateforme de rénovation énergétique