Assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intervient auprès des habitations où le réseau communal d’assainissement ne peut être implanté pour des raisons techniques ou économiques. La mise en place de ce service est obligatoire par les communes, depuis les lois sur l’eau de 1992 et 2006, et la Loi Grenelle 2 de 2010.
Les eaux usées correspondent aux eaux utilisées par un ménage.
Il existe 2 méthodes de dépollution des eaux usées (assainissement) d’une habitation :
- soit elles sont évacuées dans un réseau communal d'assainissement communément appelé le tout-à-l'égout,
- soit elles sont récupérées par un équipement d'assainissement non collectif communément appelé « assainissement autonome » ou « individuel ».
Les habitations non desservies par un réseau d’assainissement des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation autonome pour collecter les eaux usées domestiques, les traiter et les rejeter dans le milieu naturel sans polluer et sans engendrer de risque sanitaire.
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Service Assainissement Non Collectif
04 26 78 57 60
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Pour les sceptiques de la fosse !
Les missions du SPANC
Votre dispositif d’assainissement est un investissement : l'efficacité et la pérennité de votre installation dépendent de la qualité de sa conception, de sa mise en œuvre et de son entretien rigoureux.
Notre service est disponible pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches de :
- Conception d’un projet
- Réhabilitation
- Entretien
Le SPANC réalise également les diagnostics périodiques des installations existantes afin de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de votre filière d’assainissement autonome.
Intervention du technicien sur place :
- État des lieux de votre dispositif d’assainissement
- Repérages des dysfonctionnements éventuels
- Conseils sur les entretiens à réaliser
Vous souhaitez :
Deux étapes
- Contrôle de la conception et de l’implantation du dispositif
- Contrôle de l’exécution des travaux
En cas de nouvelle construction d’un logement, le sous-sol en place étant inconnu, une étude de sol et de définition de filière sera nécessaire.
Un dossier doit être établi comprenant :
- L’étude de sol et de filière adaptée à votre terrain
Formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non-collectif - Les plans de situation
- Les plans de masse avec la filière projetée.
Le SPANC pourra ainsi évaluer et valider le projet, nécessaire au moment du dépôt du permis de construire.
Lors de la réalisation de la filière, le SPANC vérifie sur place l’exécution des travaux.
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.
Ce rapport de visite de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente est obligatoire, et permet à l’acquéreur d’être informé de l’état général de la filière et des potentiels travaux obligatoires à réaliser sous 1 an.
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Service Assainissement Non Collectif
3, rue des Condamines - 07300 MAUVES
04 26 78 57 60
