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Les compétences

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts de compétences des communes aux communautés dès le 1er janvier 2017, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel.

 

ARCHE Agglo possède 5 compétences obligatoires

 

Les compétences optionnelles et facultatives d’ARCHE Agglo sont en cours de redéfinition, suite à la fusion des 3 anciennes communautés de communes (Hermitage-Tournonais, Pays de l’Herbasse, Pays de Saint-Félicien)

 

 

 

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