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Covid-19, les différentes mesures économiques du Gouvernement

Chefs d’entreprises : les consignes sanitaires pour la reprise de votre d’activité

Retrouvez ici les fiches conseils éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
 

  • Problématiques communes à tous les métiers

    > Fiche de conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de contamination : Téléchargez la fiche
    > Fiche de travail dans un vestiaire - Kit de lutte contre le COVID : Téléchargez la fiche

 

Des fiches sont encore en cours d’élaboration par le ministère, elles seront publiées au plus vite.
Certaines fiches peuvent être actualisées, consultez cette page régulièrement.

 

ARCHE Agglo vous informe

Chefs d'entreprises, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs... ARCHE Agglo et vous informe sur les dispositifs mis en place par le gouvernement et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Le ministre de l'Économie et des Finances a reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique.

  • Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
  • Consultez les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans notre article La région engage 600M d'€ pour l'économie

 

Suivez l'évolution de ces mesures économiques :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les grandes mesures prises par le gouvernement

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : entreprises, travailleurs indépendants, professions libérale, commerçants et artisans
     
  2. Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : entreprises, travailleurs indépendants (CFE, taxe foncière …).
    Voir « Documentation utile » à la page :
     
  3. Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité.
     
  4. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
     
  5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
     
  6. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
     
  7. Le maintien de l'emploi et des revenus dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Travailleurs indépendants, micro entrepreneurs : les indemnités de maintien de salaires sont encore à l’étude
     
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
     
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Des nouvelles mesures spécifiques pour les commerçants, artisans, indépendants

  1. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €
     
  2. Une aide pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les artisans et les commerçants
     
  3. Report de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
     
  4. La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
     
  5. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
     
  6. L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
     
  7. Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin
     
  8. Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés
     
  9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
     
  10. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
     
  11. La suspension des factures
     

Plus d'informations et détails sur le site du gouvernement : www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants

 

Pour être accompagné dans vos démarches

  • Référent unique de la DIRECCTE Région Auvergne-Rhône-Alpes
    04 72 68 29 69
    E-mail

CCI et les CMA sont missionnées par l'état pour accompagner et conseiller les entreprises dans leurs démarches

 

  •  BPI FRANCE
    Bpifrance a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240
    Mesures complètes et demande en ligne sur bpifrance.fr
    Vous pouvez également contacter directement l’agence de Valence au 04 75 41 81 30

 

Posté le 15 mai 2020 à 10:11