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Coronavirus : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

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ARCHE Agglo soutient l'économie

Chefs d'entreprises, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs... ARCHE Agglo et vous informe sur les dispositifs mis en place par le gouvernement.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Le ministre de l'Économie et des Finances a reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique.
Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

 

Suivez l'évolution de ces mesures économiques :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement

Attestation de déplacement

Les mesures prises par le gouvernement

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : entreprises, travailleurs indépendants, professions libérale, commerçants et artisans

     
  2. Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : entreprises, travailleurs indépendants (CFE, taxe foncière …).
    Voir « Documentation utile » à la page :
     
  3. Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité.
     
  4. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
     
  5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
     
  6. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
     
  7. Le maintien de l'emploi et des revenus dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Travailleurs indépendants, micro entrepreneurs : les indemnités de maintien de salaires sont encore à l’étude
     
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
     
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagné dans vos démarches

  • Référent unique de la DIRECCTE Région Auvergne-Rhône-Alpes
    04 72 68 29 69
    E-mail

CCI et les CMA sont missionnées par l'état pour accompagner et conseiller les entreprises dans leurs démarches

 

  •  BPI FRANCE
    Bpifrance a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240
    Mesures complètes et demande en ligne sur bpifrance.fr
    Vous pouvez également contacter directement l’agence de Valence au 04 75 41 81 30

 

Listes des activités maintenues et dérogations autorisées


www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

ARCHE Agglo vous informe

Contactez notre service économique par E-mail

Posté le 18 mars 2020 à 16:14