• Les élèves domiciliés et scolarisés sur l’une des 41 communes d’ARCHE Agglo doivent s’adresser auprès du service transport scolaire d’ARCHE Agglo pour toute demande d’inscription.
   
• Pour tout autre élève, y compris ceux domiciliés sur ARCHE Agglo, mais scolarisés sur une commune hors ARCHE Agglo (Valence, Romans, Saint-Vallier, Lamastre, Satilleu, …), ils doivent s’adresser aux services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui garde la compétence pour ces cas de figure.

Pour les élèves respectant le plan des transports scolaires

• Abonnement annuel gratuit pour tout élève âgé de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année civile en cours, soit le 31 décembre 2023 pour l’année 2023-2024 ;
   
• Abonnement annuel fixé à 93 € pour tout élève âgé de plus de 16 ans au 31 décembre de l’année civile en cours, soit le 31 décembre 2023 pour l’année 2023-2024 ;
   

Pour les élèves ne respectant pas le plan des transports scolaires

• Abonnement annuel fixé à 90 € pour tout élève âgé de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année civile en cours, soit le 31 décembre 2023 pour l’année 2023-2024

En ligne : c’est simple et rapide !

L’inscription annuelle au transport scolaire se fait en ligne sur notre site internet et le règlement s’effectue par carte bancaire.

Formulaire papier

Il est également possible de s’inscrire via un formulaire papier.
Le document doit être dûment rempli et envoyé à :

Transport scolaire ARCHE Agglo
3 rue des Condamines CS 9602 – 07300 Mauves

Documents à fournir en cas de double domiciliation de l'enfant

• attestation sur l'honneur de garde alternée signée des deux parents,
• photocopie intégrale du livret de famille,
• justificatif de domicile pour chaque parent datant de moins de trois mois.

• La carte d'abonnement au transport scolaire est, depuis septembre 2023, une carte sans contact Oura. Elle est remise, gratuitement et tous les 5 ans, à chaque élève au sein de son établissement scolaire durant le mois de septembre. Aucun envoi par courrier n'est effectué.

• La carte Ourà est valable 5 ans mais l'inscription doit être renouvelée pour chaque année scolaire, en se connectant à son espace personnel lien disponible sur le site archeagglo.fr .

• Le titre de transport doit être validé sur le système embarqué dans le véhicule à chaque trajet.

Le duplicata
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte de transport rendant impossible son fonctionnement, l’élève devra faire une demande de duplicata, en remplissant le formulaire uniquement disponible sur papier.
Il sera téléchargeable dès septembre ou à retirer au siège d’ARCHE Agglo à Mauves.
En attendant de recevoir sa nouvelle carte, l’élève présentera au conducteur un coupon provisoire détachable dans le formulaire de demande de duplicata.

ARCHE Agglo accorde une aide au transport aux élèves qui ne disposent d'aucun service de transport organisé dans les conditions fixées du présent règlement. Elle est fondée sur les deux principes suivants :

• Une aide d’approche vers l’arrêt de transport scolaire le plus proche, lorsque le transport scolaire existe (arrêt situé à plus de 3 kms).
• Une aide globale vers l’établissement scolaire de secteur lorsqu’il n’y a pas de transport scolaire organisé vers celui-ci (établissement situé à plus de 3 kms du domicile).

Les dossiers doivent être déposés entre les vacances de la Toussaint et le 28 février de l’année scolaire en cours. Le document est téléchargeable dans le lien ci-dessous ou disponible dans les établissements scolaires, et doit être déposé au siège d’ARCHE Agglo.

Cette aide individuelle est accessible aux élèves de plus de 5 ans et ne s’applique qu’aux ayants droits. L’objectif est d’aider les parents à assurer une partie du transport de leurs enfants.

Télécharger la demande d'aide individuelle au transport